Politique de confidentialité
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Avis de confidentalité de CRC

Version 6.1 - 2 mars 2026

CRC Recherches Inc. (« CRC »), une société d’études de marché accréditée par le Conseil de recherche et d’intelligence marketing canadien (CRIC), mène des séances de discussion en groupe et des entrevues individuelles à partir de ses installations de premier ordre au Canada. CRC se spécialise dans le recrutement de professionnels de la santé et de consommateurs pour la réalisation d’études qualitatives. Conformément aux exigences d’adhésion du CRIC, CRC respecte la norme ISO 20252:2019 relative au domaine des études de marché, d’opinion et sociales.

CRC s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur là où elle exerce ses activités, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne, ainsi que les autres lois et règlements provinciaux applicables. Nous nous efforçons de nous adapter aux changements dans les normes de l’industrie et aux nouvelles technologies, et de respecter les nouveautés réglementaires et législatives.

Le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels vise à transmettre les renseignements que nous recueillons sur les personnes qui sont admissibles aux études de CRC Recherches, qui ont déjà pris part à des études ou qui participent activement à une étude (« vous »).

CRC Recherches Inc., (« nous », « notre », « nos ») est consciente de l’importance de la vie privée et de la protection des renseignements personnels. C’est pourquoi nous disposons d’un programme rigoureux en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité des données, et nous nous efforçons de vous présenter un énoncé sur la protection des renseignements personnels qui est clair, exhaustif et facile à suivre. Nous fournissons, dans le tableau ci-dessous, un résumé de chacune des sections de notre énoncé sur la protection des renseignements personnels :

1. Survol

Le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé (collectivement, les « renseignements personnels ») par CRC Recherches Inc.

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels, y compris dans des formats audio, vidéo et électroniques, pour des raisons conformes aux fins décrites dans la présente politique, ou dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Nos fournisseurs de services et nous-mêmes conservons les renseignements personnels en toute sécurité, et seulement aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de fournir nos services ou de nous acquitter de nos obligations juridiques. Sauf dans des circonstances limitées, vous avez le droit d’accéder aux renseignements qui sont recueillis à votre sujet, dans des délais raisonnables, conformément aux lois en vigueur.

Il nous arrivera à l’occasion de revoir nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de réviser le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels. Les changements apportés s’appliqueront aux renseignements recueillis à partir de la date de révision de l’énoncé sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu’à ceux que nous détenions déjà au moment de la modification. Les modifications au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels seront publiées sur notre site Web. En cas de question ou de préoccupation, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse privacy@crcresearch.com.

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels, vous convenez qu’il est possible que nous recueillions, utilisions et communiquions lesdits renseignements conformément au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels. Vous êtes libre de retirer votre consentement en tout temps. Toutefois, si vous décidez de ne pas nous autoriser à recueillir, à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir certains des services demandés (reportez-vous à la section 3 pour en savoir plus sur les services que nous offrons).

2. Collecte de renseignements personnels, choix et transparence

On entend par « renseignements personnels » les renseignements, qu’ils soient enregistrés ou non, concernant une personne identifiable ou dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir des renseignements. L’âge, le nom, les numéros d’identification, le revenu, les opinions, les évaluations, les commentaires et les mesures disciplinaires sont des exemples de renseignements personnels.

Les renseignements personnels comprennent également les renseignements personnels sur la santé d’une personne identifiable, notamment :

• la santé physique et mentale;

• les services de santé fournis à la personne;

• les renseignements qui sont recueillis au cours de la prestation de services de santé à la personne ainsi que les résultats d’analyse en découlant;

• les renseignements qui sont recueillis accessoirement à la prestation de services de santé à la personne ainsi que les résultats d’analyse en découlant.

CRC recueille des renseignements auprès des personnes souhaitant participer à ses études de marché. Les renseignements recueillis peuvent être classés en différentes catégories. Le tableau ci-dessous comprend, sans s’y limiter, les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, ainsi que la source auprès de laquelle nous les recueillons.

Droits en matière de protection des renseignements personnels :

Sous réserve de certaines limites et selon les lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à vous, vous pourriez disposer des droits suivants, reconnus par la loi, relativement aux renseignements vous concernant :

1. Le droit à la transparence quant à la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Vous avez droit à de l’information claire, transparente et accessible.

2. Le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger, comme précisé dans la section « Accès à vos renseignements personnels » des présentes.

3. Le droit de demander à ce que certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient retirés ou supprimés, comme l’explique la section « Conservation des renseignements personnels » des présentes.

4. Le droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels.

5. Le droit de vous opposer au traitement de certains de vos renseignements personnels, y compris le droit de vous opposer aux communications marketing, et de demander à ce que vos renseignements personnels soient transférés à un tiers. Vous pouvez signifier votre opposition en modifiant vos préférences de communication, comme indiqué à la section se-desabonner.

6. Le droit d’obtenir vos renseignements personnels dans un format accessible et transférable pour que vous puissiez les réutiliser à des fins personnelles avec d’autres fournisseurs de services.

7. Le droit que l’on vous traite de façon non discriminatoire pour avoir choisi de vous prévaloir de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Lorsque le traitement de vos renseignements repose sur votre consentement, vous pourriez avoir le droit à tout moment de retirer votre consentement ou de refuser de donner votre consentement tandis que, lorsqu’il repose sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait nuire à votre accès et compromettre votre capacité à utiliser nos services (comme précisé ci-dessous).

Vous avez le droit de déposer une plainte sur la façon dont nous utilisons ou traitons vos renseignements auprès de la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (Canada) ou d’autres commissions de la protection de la vie privée qui pourraient avoir compétence dans votre province ou territoire.

Si vous devez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou les corriger, communiquez avec nous aux coordonnées qui se trouvent à la section « Communiquer avec nous au sujet de notre programme de protection des renseignements personnels », à la fin du présent énoncé.

Les demandes de mise à jour, de modification ou de suppression de renseignements sont traitées par l’équipe d’intervention en cas d’incident de CRC, laquelle est composée de la vice-présidente aux opérations, de la vice-présidente du développement des affaires et responsable de la protection de la vie privée, de l’administrateur des TI et de l’équipe de gestion du recrutement.

CRC recueille le consentement écrit, et parfois verbal, de chaque personne recrutée pour participer à une étude en cours ou au moment de l’inscription à la base de données. Des formulaires de consentement qui présentent en détail les objectifs de l’étude en question et les informations relatives à la participation sont transmis à toutes les personnes sélectionnées.

3. But de la collecte de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements vous concernant notamment pour permettre et appuyer ce qui suit :

• Réaliser des études sociales, de marché et d’opinion qualitatives auprès de vous pour le compte de nos clients.

• Comprendre les opinions des répondants et répondantes, leur profil démographique et socio-économique, ainsi que leur utilisation de produits et de services afin de déterminer leur admissibilité à des études sur des sujets précis.

• Créer un compte pour vous.

• Confirmer votre identité.

• Personnaliser votre expérience.

• Permettre à notre personnel d’analyser les renseignements à votre sujet afin de déterminer votre admissibilité à des projets de recherche.

• Communiquer avec vous, y compris à des fins de marketing direct auxquelles vous avez consenti et qui vous concernent.

• Répondre aux messages que vous nous envoyez.

• Vous fournir nos services, y compris le recrutement de précision à des études de marché par extraction de données au moyen d’outils d’interrogation informatisée, d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique, qui permettent de trouver efficacement, au sein de notre bassin de participants, les personnes les mieux adaptées aux projets de recherche des clients, qui sont ensuite sélectionnées manuellement par CRC.

• Regrouper et dépersonnaliser les résultats des projets de recherche que nous avons réalisés avant de les transmettre à nos clients.

• Améliorer nos services.

• Respecter les exigences juridiques et réglementaires.

4. Partage de vos renseignements personnels

Il est possible que nous transmettions les renseignements que nous recueillons aux personnes suivantes :

• Le personnel de CRC Recherches : les renseignements personnels au sujet des participants sont uniquement accessibles aux membres du personnel qui doivent y avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions.

• Les fournisseurs de services : il est possible que nous retenions les services de fournisseurs tiers, comme des sous-traitants ou des distributeurs de logiciels, afin d’optimiser nos services. Par exemple, CRC s’associe à Voxco pour la gestion de panels et le déploiement de sondages afin d’améliorer nos processus de recrutement et l’expérience des participants.

• Entités d’opérations d’entreprise : nous pourrions communiquer vos renseignements personnels dans les limites prévues par la loi et conformément au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels pour des opérations commerciales stratégiques, comme des ventes ou des fusions.

• Instances nommées par la loi : nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à des organismes autorisés d’application de la loi ou de réglementation, à des tribunaux ou à d’autres autorités publiques en réponse à des demandes légitimes ou pour protéger nos droits et notre sécurité.

En aucun cas CRC ne vend les renseignements concernant les participants. En outre, aucun tiers ne recueille les renseignements que CRC rassemble ni n’y a accès, et seul le personnel interne autorisé peut accéder aux renseignements qui sont conservés dans la base de données, les échantillons du client ou les listes de participants ciblés.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons les risques relatifs aux renseignements personnels, consultez les sections 5 et 6, portant respectivement sur la conservation des renseignements et les mesures de sécurité.

5. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’ils seront nécessaires pour répondre à l’objectif pour lequel ils ont été recueillis ou pour la durée permise par la loi. Une fois cet objectif atteint, sous réserve d’exceptions prévues par la loi, nous détruisons les renseignements d’une manière sécurisée qui protège la vie privée de la personne concernée. Notre politique en matière de conservation et de destruction est revue et mise à jour régulièrement.

En vertu des pratiques exemplaires et des lignes directrices normalisées, les documents associés à une étude de marché doivent être conservés pendant au moins six (6) mois. Après un (1) an, ils sont supprimés des serveurs. Si le participant y consent, ses renseignements personnels peuvent être conservés dans l’unique but de l’inviter à participer à d’autres études de marché. Ces renseignements pourraient être analysés au moyen d’outils d’interrogation informatisée afin d’effectuer une présélection efficace des participants aux études en question, après quoi une sélection plus approfondie est réalisée par un membre du personnel de CRC. Les renseignements sont supprimés de manière permanente sur demande.

Lorsqu’un client fournit une liste de participants potentiels, celle-ci est automatiquement détruite à la conclusion de l’étude de marché.

6. Mesures de sécurité

Nous nous efforçons de mettre en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques adéquates afin de protéger nos bureaux et nos installations de stockage de l’information de façon à empêcher la perte ou l’usage abusif de renseignements personnels, ou encore leur accès, communication ou modification sans autorisation. Cet engagement s’applique également à l’élimination ou à la destruction des renseignements personnels.

Dans le cadre de ces mesures de sécurité, l’accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel et, en vertu d’ententes contractuelles appropriées, aux fournisseurs de services tiers qui, selon notre jugement, doivent connaître ces renseignements pour que nous puissions fournir nos services. Nous considérons l’usage abusif des renseignements personnels par un membre du personnel comme une faute grave pouvant entraîner des mesures disciplinaires.

CRC ne fait pas appel à des fournisseurs de services nécessitant le transfert des données à l’extérieur du Canada; tous les renseignements sont stockés sur des serveurs sécurisés de CRC situés dans nos bureaux de Toronto, de Montréal et de Vancouver. CRC s’associe également à Voxco pour la gestion de panels et le déploiement de sondages afin d’améliorer nos processus de recrutement et l’expérience des participants; tout renseignement personnel recueilli ou traité dans le cadre de ce partenariat est géré conformément au présent Avis de confidentialité et aux exigences de résidence des données au Canada de CRC. Les renseignements relatifs à la sécurité et à la conformité de Voxco se trouvent ici.

Des périmètres d’accès sécurisé stricts et circonscrits ont été établis afin que seuls les employés autorisés puissent consulter les renseignements en question. Les protocoles de transfert de fichiers exigent un identifiant de connexion différent pour chaque projet, et tous les fichiers sont chiffrés et protégés par mot de passe pour n’être distribués qu’aux destinataires autorisés.

La collecte des renseignements vous concernant s’effectue au moyen de liens vers des outils de présélection sécurisés, lesquels sont programmés avec soin par les coordonnateurs du recrutement de chaque étude. Ces renseignements sont parfois aussi recueillis par téléphone, ou encore lors d’appels Zoom ou Teams, selon les mesures d’adaptation requises.

CRC Recherches exige une preuve d’identité de toutes les personnes participant à ses études afin de prévenir la fraude, de comparer les renseignements à ceux des formulaires de recrutement, d’assurer l’envoi de la rétribution exacte et de confirmer le respect de la réglementation concernant l’âge légal dans le cas d’études portant sur des substances réglementées.

Intervention en cas d’infraction

CRC a mis en oeuvre des mesures de sécurité exhaustives et, à ce jour, n’a subi aucune atteinte à la vie privée. Le protocole en cas d’atteinte comprend un système testé et documenté, passé en revue tous les trimestres par l’équipe de gestion et d’intervention en cas d’incident.

En cas d’atteinte, le système est suspendu afin d’isoler le problème, ce qui permet à l’équipe des TI de le cerner et de le résoudre. On demande ensuite à l’équipe de gestion et d’intervention en cas d’incident de CRC de lancer l’investigation, d’aviser les clients ou participants touchés en présence d’un risque ou de préjudices réels, et de suivre les protocoles.

Une fois le problème réglé, l’équipe des TI procède à une vérification complète du système et renforce les mesures de sécurité au besoin, puis fournit un compte rendu complet à toutes les personnes concernées.

7. Mesures de sécurité

Vous pouvez accéder aux données de votre profil en ouvrant une session à partir du lien unique menant à votre profil qui se trouve dans les courriels que vous aurez reçus de la part d’un membre de l’équipe de coordination de CRC. Vous pouvez aussi demander de modifier ou de supprimer des données de votre profil ou encore d’accéder à celles-ci, et envoyer toutes requêtes concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques de gestion des renseignements personnels à la responsable de la protection de la vie privée de CRC : privacy@crcresearch.com

8. Témoins et technologies connexes

Veuillez noter que CRC n’utilise pas de témoins et qu’elle ne fait pas le suivi de vos comportements de navigation sur ses sites Web.

9. Modifications apportées au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels

L’énoncé sur la protection des renseignements personnels de CRC est revu au moins une fois par année, ou lorsque des modifications correspondantes sont apportées aux pratiques de CRC en matière d’information.

Toutes les modifications apportées au présent énoncé sont communiquées aux personnes inscrites dans la base de données de CRC par courriel et par avis sur nos sites Web.

Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des derniers renseignements concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

10. Communiquer avec nous au sujet de notre programme de protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels ou les pratiques de gestion des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la responsable de la protection de la vie privée :

Kathy Harsz

Vice-présidente du développement des affaires et responsable de la protection de la vie privée

121, rue Bloor Est, 2e étage

Toronto (Ontario) M4W 3M5

(416) 544-3005

privacy@crcresearch.com

Si notre réponse ne vous satisfait pas, faites-le-nous savoir et nous apporterons des changements. Vous avez le droit de communiquer avec l’organisme d’application de la loi de votre province ou territoire après avoir épuisé les communications avec CRC Recherches afin de déposer une plainte officielle concernant notre respect des pratiques de gestion des renseignements personnels.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites Web de certaines instances :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr/

Federal Communications Commission des États-Unis : https://www.fcc.gov/

Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni : https://ico.org.uk/