Introduction
CRC Recherches Inc. (« CRC »), une société d’études de marché accréditée par le Conseil de recherche et d’intelligence marketing canadien (CRIC), mène des groupes de discussion et des entrevues individuelles à partir de ses installations de premier ordre au Canada. CRC se spécialise dans le recrutement de professionnels de la santé et de consommateurs pour la réalisation d’études qualitatives et quantitatives. Conformément aux exigences d’adhésion du CRIC, CRC respecte la norme ISO 20252:2019 relative au domaine des études de marché, d’opinion et sociales.
Description des services
« CRC pop » est l’appellation commerciale de la base de données d’études de marché exploitée par CRC Recherches Inc. (« CRC »). CRC utilise cette base de données pour inviter des personnes à participer aux études de marché commandées par ses clients. Ces études visent à fournir aux clients (y compris des gouvernements) des commentaires anonymes qui les aideront à améliorer leurs produits et services ou à mieux comprendre les points de vue des Canadiens.
À titre incitatif, les participants aux études de marché réalisées par CRC reçoivent une rétribution convenue par virement électronique ou par chèque une fois l’étude terminée.
Le processus d’inscription proposé par CRC sur ce site (« le site ») est soumis aux modalités (« les modalités ») ci-dessous. CRC se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier l’ensemble ou une partie des modalités, et d’y ajouter ou d’en supprimer du contenu à tout moment sans préavis. En cas de modification des modalités, CRC changera la date de mise à jour indiquée en haut de celles-ci. En vous inscrivant auprès de CRC Recherches, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les modalités à jour, ainsi que les documents qui y sont intégrés par renvoi, et que vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des présentes modalités, vous n’êtes pas autorisé(e) à vous inscrire à la base de données de CRC.
Critères d’admissibilité
Dans la plupart des projets d’étude de marché, des renseignements confidentiels sont communiqués. Ces renseignements peuvent être liés à de nouveaux produits ou services, ou à des changements apportés à des produits ou services existants. Pour être admissible à devenir panéliste ou répondant(e) chez CRC Recherches, vous devez accepter ce qui suit :
Si je suis choisi(e) pour participer à une étude de marché en tant que panéliste ou répondant(e) chez CRC Recherches Inc., je m’engage à préserver la confidentialité de tous les renseignements qui feront l’objet de discussions et à ne pas divulguer ces renseignements à quiconque.
Je m’engage également à répondre de manière honnête et sincère aux questions qui me seront posées durant le processus de sélection relatif à tout projet et dans le cadre des projets auxquels je participerai chez CRC Recherches.
CRC n’est aucunement tenue d’inviter des panélistes à participer à des études de marché et elle le fait à son entière discrétion.
EN TERMINANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR L’ENSEMBLE DES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD.
Modalités du programme
a. Communication avec les membres des panels de recherche – Si vous êtes membre de sa base de données, CRC peut communiquer avec vous au sujet d’études éventuelles. Pour ce faire, elle utilisera l’adresse courriel ou le numéro de téléphone ou de télécopieur que vous aurez fourni au moment de votre inscription.
B. Participation – Pour vous proposer de participer à une étude de marché qualitative ou à un sondage, nous vous enverrons un courriel contenant un lien sur lequel vous pouvez cliquer ou que vous pouvez copier-coller dans votre navigateur Web. Ce lien vous mènera à la page des questions de présélection, où des instructions détaillées seront fournies. Ces questions de présélection permettent de vérifier votre admissibilité à l’étude en fonction des critères de participation fournis par le client. Si vous répondez à ces critères, un membre du personnel de CRC communiquera avec vous pour vous fournir des détails sur l’étude, notamment sa durée, le moment où elle aura lieu et le montant de la rétribution à laquelle vous aurez droit une fois l’étude terminée. À cette étape, CRC décidera si elle vous invite à prendre part à l’étude, et vous pourrez décider si vous voulez y participer.
C. Paiement de la rétribution – Le montant de la rétribution vous sera communiqué aux coordonnées que vous aurez fournies à CRC, puis confirmé par courriel et par téléphone avant le début de l’étude. Le paiement sera fait par virement électronique ou par chèque, selon votre préférence, une fois que vous aurez pris part à l’étude.
Pour avoir droit à la rétribution, vous devez participer pleinement à l’étude, y compris aux tâches requises avant et après celle-ci, conformément à ce qui est précisé dans le processus de sélection.
Résiliation
Sans limiter la portée d’autres recours, CRC peut, à son entière discrétion, fermer votre compte et vous refuser l’accès au site pour quelque raison que ce soit, notamment :
s’il est évident que vous n’avez pas agi de bonne foi en participant à une étude de marché;
s’il est évident que vous avez créé un nombre de comptes supérieur à la limite d’un compte par membre;
si vous avez pris part à des activités malhonnêtes, illégales ou frauduleuses.
Manquement
Si vous enfreignez l’une ou l’autre des présentes modalités, ou si CRC n’est pas en mesure de vérifier l’authenticité des renseignements que vous lui avez fournis, elle peut immédiatement vous émettre un avertissement ou suspendre temporairement ou indéfiniment votre abonnement à sa base de données d’études de marché ou y mettre fin.
Confidentialité
Les renseignements recueillis auprès des panélistes sont soumis aux modalités de la politique de confidentialité de CRC, qui est intégrée aux présentes par renvoi.
Obligation de confidentialité des répondants
En devenant membre de la base de données de CRC, vous vous engagez à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer à un tiers les renseignements dont vous pourriez prendre connaissance dans le cadre d’une étude de marché de CRC, et vous acceptez de ne pas utiliser ces renseignements autrement que pour faire part de vos commentaires à CRC Recherches. Si vous constatez la perte ou la divulgation non autorisée de tels renseignements, vous devez en informer la personne responsable de la protection de la vie privée chez CRC. Voici des exemples de ce à quoi peuvent se rapporter les renseignements parfois communiqués dans le cadre d’un sondage, d’un projet ou d’un questionnaire : secrets commerciaux, renseignements de nature exclusive, contenu média, techniques uniques, croquis, dessins, œuvres de l’esprit, modèles, inventions, savoir technologique, recherches, travaux expérimentaux, développement, détails de conception et caractéristiques techniques, plans commerciaux et de marchandisage, ainsi que d’autres informations, dont celles relatives à des tiers.
Avis de non-responsabilité et limitation de garantie
Le site ainsi que tout son contenu, qu’il soit affiché directement sur le site ou téléchargé ou consulté à partir de celui-ci, vous sont présentés « tels quels » et en fonction de leur disponibilité. CRC décline toute modalité, déclaration ou garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, notamment les garanties implicites de qualité marchande, de qualité, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, en ce qui a trait au site et à son contenu.
CRC se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier en totalité ou en partie le site et les renseignements et services qui y sont offerts, ou de bloquer l’accès à ceux-ci, de façon temporaire ou permanente, sans préavis ni responsabilité à votre égard.
CRC ne garantit pas que le site et son contenu sont exempts d’erreurs, de virus informatiques ou d’autres restrictions liées aux programmes, ni qu’ils seront accessibles et fonctionneront conformément à vos attentes. Vous reconnaissez expressément que CRC n’est pas responsable des comportements diffamatoires, offensants ou illicites d’un tiers. CRC ne garantit pas que le site pourra être utilisé de façon ininterrompue et sécuritaire. Il n’est pas possible d’éliminer complètement les risques liés à la sécurité et à la protection de la vie privée.
Absence de relation mandant-mandataire
Vous-même et CRC agissez en tant qu’entrepreneurs indépendants, et aucune relation de mandant-mandataire, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ni créée par la présente entente et les modalités qu’elle contient.
Avis
Sauf indication contraire explicite, tout avis doit être transmis par courriel à l’adresse hello@crcresearch.com (dans le cas de CRC), à l’adresse courriel que vous avez fournie à CRC lors de votre inscription (dans votre cas), ou à toute autre adresse indiquée par la partie concernée. Tout avis sera réputé donné 24 heures après son envoi par courriel.
Modalités générales
La présente entente est à tous égards régie par les lois des provinces de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique, dans la mesure où ces lois s’appliquent aux accords conclus et à exécuter intégralement dans ces provinces. CRC ne garantit pas un accès ininterrompu à ses services, et de nombreux facteurs échappant à son contrôle peuvent nuire au fonctionnement du site. Si une disposition de la présente entente est jugée invalide ou inapplicable, elle sera annulée et les autres dispositions demeureront en vigueur. Les titres sont utilisés uniquement comme référence et ils ne définissent, ne limitent, n’interprètent ni ne décrivent d’aucune façon l’étendue des sections. Le fait que CRC ne prenne aucune mesure en cas de non-respect de la présente entente par vous ou par un tiers ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir si des violations ultérieures ou similaires se produisent.
Droits de propriété intellectuelle
« CRC pop », « CRC Recherches Inc. » et les marques de commerce ou de service connexes affichées sur le site sont des marques déposées, des marques de commerce ou des marques de service de CRC Recherches Inc. Les graphiques, icônes, logos et autres éléments personnalisés utilisés sur le site sont des marques de commerce ou de service de CRC Recherches Inc. Il est strictement interdit d’utiliser les marques de commerce ou de service de CRC Recherches sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de cette dernière.
En acceptant d’utiliser ce site, vous cédez tous vos droits, titres et intérêts relatifs aux résultats des sondages, des projets, des questionnaires et des études de marché, aux suggestions créatives, aux idées, aux concepts ou à d’autres renseignements (collectivement, les « contributions ») que vous fournissez à CRC Recherches Inc., de telle sorte que CRC ou ses clients sont les propriétaires exclusifs de tous les droits existants ou futurs relatifs aux contributions de toute nature de façon universelle et ont le droit d’utiliser ces contributions sans restriction à quelques fins que ce soit, commerciales ou autres, sans vous verser de compensation. En outre, vous garantissez que vous renoncez à vos « droits moraux » liés à ces contributions. Vous reconnaissez que vous n’aurez aucun recours contre CRC Recherches en cas de violation ou de détournement, prétendus ou réels, des droits de propriété associés à vos contributions.
Utilisation du site
Sous réserve de ce qui est indiqué à la section 14, le site ainsi que les renseignements et le matériel qu’il contient, y compris le texte, les graphiques, les fichiers audio et vidéo, les logos, les images, ainsi que la structure et la conception générale du site (collectivement, « le contenu »), sont la propriété de CRC ou exploités sous licence par cette dernière. Vous ne pouvez utiliser le site d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou l’altérer, ou d’une manière qui pourrait nuire à l’utilisation de celui-ci par un tiers.
Vous acceptez d’utiliser le site à des fins strictement légales, et vous déclarez et garantissez que :
a. Vous n’utiliserez pas le site pour téléverser, publier ou transmettre d’une quelconque autre manière du contenu : i) illicite, grossier, menaçant, nuisible, obscène, indécent, offensant, diffamatoire ou autrement inadmissible; ii) qui pourrait violer les droits relatifs à la propriété intellectuelle, à la protection de la vie privée ou à la protection de la personnalité, ou d’autres droits de propriété de tiers; iii) qui contient un virus, un cheval de Troie, une bombe à retardement ou tout autre programme ou élément malveillant;
b. Vous ne tenterez pas de perturber, de surcharger ou d’altérer toute partie du site, de nos systèmes informatiques, de nos serveurs et de nos réseaux, ni d’y accéder sans autorisation, et vous ne tenterez pas d’altérer les mots de passe d’autres utilisateurs ni d’y accéder sans autorisation;
c. Vous ne fournirez pas de faux renseignements à votre sujet (y compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui concerne votre identité, votre adresse, votre âge ou votre capacité financière) et ne tenterez pas de vous faire passer pour une autre personne ou d’induire quelqu’un en erreur à propos de votre identité ou de l’origine de contenus, de messages ou d’autres communications;
d. Vous ne recueillerez pas de renseignements sur d’autres utilisateurs sans leur consentement et ne procéderez pas à l’extraction systématique de données ou de champs de données, y compris, sans toutefois s’y limiter, des adresses courriel;
e. Vous ne vendrez pas de moyens d’accéder au site ou d’utiliser celui-ci, y compris son contenu, qu’il soit affiché directement sur le site ou téléchargé ou consulté à partir de celui-ci.
En téléversant, en publiant ou en transmettant d’une quelconque autre manière du contenu par l’intermédiaire du site ou vers celui-ci, vous accordez à CRC Recherches, ainsi qu’à ses successeurs et à ses ayants droit, le droit non exclusif, mondial, perpétuel, libre de redevances et irrévocable de faire ce qui suit : i) afficher, reproduire, traduire, modifier, adapter, archiver, distribuer et diffuser un tel contenu à l’intention d’autres utilisateurs du site, conformément aux modalités indiquées aux présentes; ii) utiliser ou distribuer un tel contenu de toute autre manière prévue par notre politique de confidentialité. Le non-respect des déclarations, engagements et garanties ci-dessus entraînera la révocation immédiate de votre droit d’utiliser le site et, s’il y a lieu, la situation sera portée à l’attention des autorités chargées de l’application des lois.
Autres liens
Il est strictement interdit de créer des liens vers le site sans l’autorisation écrite expresse de CRC. Le cadrage du site ou de son contenu sous quelque forme et par quelque méthode que ce soit est également strictement interdit.
Langue
Vous acceptez que le français canadien et l’anglais soient les langues utilisées sur le site et pour toutes les transactions effectuées dans le cadre de celui-ci, et vous renoncez au droit d’utiliser toute autre langue ou traduction ou de vous y fier. Vous reconnaissez qu’il est de votre volonté expresse que les présentes modalités soient rédigées en français canadien et en anglais.
Renseignements
CRC Recherches est exploitée par :
CRC Research Inc, 1378 West 7th Ave,
Vancouver, BC V6H 3W5
Les demandes de renseignements supplémentaires peuvent être envoyées à l’adresse ci-dessus.